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Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 1491 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées