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- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1537 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients - Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 1388 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
- Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
- Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
- Question écrite n° 1379 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 29/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles - Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Géobiologie - Géobiologie
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