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N° 1342 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Exploitation illégale des ressources naturelles du Congo)
N° 1332 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir.: Date de dépôt : 06/01/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))
N° 1325 - Proposition de résolution de M. Jean-Jack Queyranne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives du Rhône, les dysfonctionnements des systèmes de prévention et d'information et l'organisation des compétences et des responsabilités sur un cours d'eau de dimension interrégionale: Date de dépôt : 19/12/2003; Voir le dossier (Inondations répétitives du Rhône (commission d'enquête))
N° 1300 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut rendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bâteaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Obligation d'assurance des bateaux)
N° 1311 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la non-affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Entreprises du paysage)
N° 1313 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rendre déductibles fiscalement les conventions obsèques: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Déductibilité fiscale des conventions obsèques)
N° 1309 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (TIG pour les chômeurs et rmistes)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Parrainage du vin)
N° 1308 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à maintenir, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des modalités spécifiques de décompte des heures supplémentaires: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Décompte des heures supplémentaires)
N° 1310 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Réunification de la Bretagne et des Pays de la Loire)