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- Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1523 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Question écrite n° 1561 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du col de l'utérus - Dépistage des cancers du col de l'utérus
- Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
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