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- Question écrite n° 908 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/10/2024
- immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 868 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Développement de l'espéranto - Développement de l'espéranto
- Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 990 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
- Question écrite n° 778 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Tébuconazole dans la culture de l'ail - Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
- Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
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