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N° 1818 - Projet de loi pour 2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1817 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
Question écrite n° 12578 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 31/10/2023
pauvreté - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires - Utilisation des fonds européens consacrés à l'aide aux familles précaires
Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/10/2023
pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
N° 1814 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de dépôt : 27/10/2023
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
N° 1815 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008
Date de dépôt : 27/10/2023
Voir le dossier (Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l'avenant du 14 janvier 2008)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Écologie, développement et mobilité durables :
  3. - Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  4. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux) et sur les articles 50 à 52 rattachés
  5. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  6. - Affaires maritimes (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  4. - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis)
  5. - Recherche (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Date de dépôt : 26/10/2023
Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)