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- N° 1904 - Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
- N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) (M. Marc Ferracci, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/11/2023
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508).
- N° 1898 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1882 - Proposition de loi de M. David Habib portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants)
- N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
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