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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 novembre 2023: Date de séance : 14/11/2023
N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
N° 1855 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 14/11/2023; maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 14/11/2023; santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1851 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)