1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 74477 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74479 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Departements - Conseillers generaux - Classification politique des conseillers generaux sans etiquette; attitude du ministere de l'interieur
- Question écrite n° 74480 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74482 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Seine-et-Marne - Cugny; entreprise Nitrochimie; emploi et activite
- Question écrite n° 74484 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations
- Question écrite n° 74486 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Fonctionnaires mis a la disposition des institutions europeennes
- Question écrite n° 74489 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Constructions scolaires - Collectivites locales; finances locales; decentralisation; consequences; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 14; application
- Question écrite n° 74490 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74492 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; application de la legislation; statistiques
- Question écrite n° 74494 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sports - Rugby - Ecoles de rugby; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats