Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74528 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/09/1985; Etrangers - Prestations familiales - Conditions d'attribution
Question écrite n° 7452 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 28/12/1981; Economie: ministere - Services exterieurs: Meurthe-et-Moselle - Services exterieurs du Tresor; personnel; mutations
Question écrite n° 74531 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 23/09/1985; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Dordogne - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74534 de M. La Combe René: Date de dépôt : 23/09/1985; Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Exercice de la profession; autorisation accordee pour les jours autres que celui reserve au marche hebdomadaire; preuve du paiement de la taxe professionnelle
Question écrite n° 74536 de M. Tourne André: Date de dépôt : 23/09/1985; Jeunes - Emploi: Pyrenees-Orientales - Travaux d'utilite collective; bilan et perspectives
Question écrite n° 74538 de M. Tourne André: Date de dépôt : 23/09/1985; Mer et littoral - Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales - Canet-Plage; Sainte-Marie-la-Mer; plages; etat sanitaire
Question écrite n° 7453 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 28/12/1981; Environnement: ministere - Administration centrale - Direction de la protection de la nature; service de la peche et de l'hydrobiologie; moyens financiers
Question écrite n° 74541 de M. Tourne André: Date de dépôt : 23/09/1985; Petrole et produits raffines - Stations-service - Distributeurs; statut
Question écrite n° 74543 de M. Tourne André: Date de dépôt : 23/09/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Super privilege des salaries; fermeture d'une entreprise par decision du tribunal des prud'hommes
Question écrite n° 74546 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Urbanisme - Politique de l'urbanisme: Rhone - Lyon; renovation du quai Achille Lignon; aides de l'Etat