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- Question écrite n° 74732 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Pisciculture - Entreprises piscicoles; aides de l'Etat; cas d'espece
- Question écrite n° 74734 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme - Permis de construire: Val-de-Marne - Villeneuve-Saint-Georges; atelier des postes et telecommunications; gare SNCF
- Question écrite n° 74736 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurances - Compagnies: Paris - Compagnie Assurances du groupe de Paris; groupement d'interet economique (SOREIA); personnel; representation du comite d'entreprise
- Question écrite n° 74739 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74740 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
- Question écrite n° 74742 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Loi no85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; societes par actions non cotees
- Question écrite n° 74744 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 74745 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
- Question écrite n° 74747 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits votes pour des pensionnes decedant en cours d'annee
- Question écrite n° 74749 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Pensionnes decedes; delai separant le jour du deces du jour de l'effacement du titre de pension du grand livre de la dette publique; procedure suivie
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