Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74839 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 74840 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel de direction; remunerations
Question écrite n° 74842 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Fruits et legumes - Pommes de terre: Haut-Rhin - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 74844 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement secondaire - Eleves - Enseignement technique et professionnel; lycees d'enseignement professionnel; eleves; effectifs; statistiques
Question écrite n° 74846 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 30/09/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 74848 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 7484 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports maritimes - Reglementation et securite - Pavillons de complaisance
Question écrite n° 74851 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Remunerations
Question écrite n° 74853 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Artisans et commercants; conditions d'attribution
Question écrite n° 74855 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; formation professionnelle; remunerations