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Question écrite n° 75026 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 07/10/1985
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
Question écrite n° 75028 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission: moi l'Afrique
Question écrite n° 7502 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 28/12/1981
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Medecins; assistance a une intervention chirurgicale; honoraires
Question écrite n° 75031 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Communes - Personnel: Paris - Educateurs de jeunes enfants; denomination
Question écrite n° 75033 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 75035 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Copropriete - Assemblees generales - Regles de majorite; reforme
Question écrite n° 75037 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Urbanisme - Politique de l'urbanisme: Ile-de-France - Politique fonciere; amenagement rural; bilan et perspectives
Question écrite n° 75039 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; acces a la profession; appreciation de la capacite financiere des postulants
Question écrite n° 75040 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Transports routiers - Politique des transports routiers - Auxiliaires de transports; reglementation de la profession
Question écrite n° 75042 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation