1115427 résultats trouvés
- Question écrite n° 75044 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
- Question écrite n° 75046 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
- Question écrite n° 75048 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Politique de developpement des regions - Programmes integres mediterraneens
- Question écrite n° 7504 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Handicapes; eleves des instituts medicaux pedagogiques; stages chez des employeurs
- Question écrite n° 75051 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Etats-Unis; Louisiane; enseignement du francais
- Question écrite n° 75053 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 75055 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Afrique; personnel franais; statut
- Question écrite n° 75057 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes seules
- Question écrite n° 75059 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Droit au stationnement
- Question écrite n° 75060 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Nomades et vagabonds - Politique a l'egard des personnes desheritees - Rapport Bideberry; application
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