Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74983 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 07/10/1985; Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Batteries; importations de la Coree du Sud et du Japon
Question écrite n° 74985 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocations; conditions d'attribution; personnes a la charge d'un conjoint place dans un etablissement d'hebergement
Question écrite n° 74987 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
Question écrite n° 74989 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Prestations familiales - Paiement - Delais
Question écrite n° 74990 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; participation financiere du responsable de l'accident
Question écrite n° 74992 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Justice - Fonctionnement - Accidents de la circulation; accueil et information des victimes
Question écrite n° 74994 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules agricoles; eclairage et signalisation
Question écrite n° 74996 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Voirie; bandes blanches collees; remplacement par des bandes peintes non glissantes
Question écrite n° 74998 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Formation des conducteurs
Question écrite n° 7499 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 28/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Procedures pour le recouvrement de creances diligentees par des conseils juridiques