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Question écrite n° 75031 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Communes - Personnel: Paris - Educateurs de jeunes enfants; denomination
Question écrite n° 75033 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 75035 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Copropriete - Assemblees generales - Regles de majorite; reforme
Question écrite n° 75037 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Urbanisme - Politique de l'urbanisme: Ile-de-France - Politique fonciere; amenagement rural; bilan et perspectives
Question écrite n° 75039 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; acces a la profession; appreciation de la capacite financiere des postulants
Question écrite n° 75040 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Transports routiers - Politique des transports routiers - Auxiliaires de transports; reglementation de la profession
Question écrite n° 75042 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 75044 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
Question écrite n° 75046 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; augmentation fiscale; stocks
Question écrite n° 75048 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Communaute europeenne - Politique de developpement des regions - Programmes integres mediterraneens