Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1115439 résultats trouvés

Question écrite n° 74887 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 30/09/1985; Minerais et metaux - Entreprises: Ariege - Foix; entreprise Renix; emploi et activite
Question écrite n° 74888 de M. Borel André: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; reclassement en categorie B
Question écrite n° 7488 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 28/12/1981; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Acces a la profession; enseignement superieur et postbaccalaureat; exercice de la profession
Question écrite n° 74891 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 30/09/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74893 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
Question écrite n° 74895 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes: ministere - Personnel - Agents du service general; carriere
Question écrite n° 74897 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association; repartition entre les communes
Question écrite n° 74899 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
Question écrite n° 7489 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 28/12/1981; Agriculture - Aides et prets: Pas-de-Calais - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; taux
Question au Gouvernement n° 748 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/11/1983; Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives; manifestations de racisme a Strasbourg; mort d'un algerien dans le train Bordeaux Vintimille