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- Question écrite n° 7491 de M. Massot François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Regime de rattachement - Laboratoires constitues sous forme de societes a responsabilite limitee; directeurs gerants majoritaires
- Question écrite n° 74921 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Conseil superieur de l'aide sociale; recours; delais
- Question écrite n° 74923 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Union federale des associations de combattants et victimes de guerre; revendications
- Question écrite n° 74925 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74927 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Publicite - Reglementation - Publicite comparative
- Question écrite n° 74929 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Securite sociale; equilibre financier; prelevement de 1% sur le revenu imposable; chomeurs de longue duree au chomage depuis une periode anterieure a 1982
- Question écrite n° 74930 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Meres au foyer elevant leurs enfants
- Question écrite n° 74931 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Medecins inspecteurs de la sante; statut
- Question écrite n° 74933 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Personnel - Tresoriers principaux; indice
- Question écrite n° 74935 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; effectifs de personnel; chefs de clinique
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