1115436 résultats trouvés
- Question écrite n° 74869 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences
- Question écrite n° 7486 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites de depart en pre-retraite; seuil de non imposition; montant
- Question écrite n° 74872 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Voyageurs, representants, placiers - Politique a l'egard des voyageurs, representants, placiers - Revendications
- Question écrite n° 74874 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Portugal - Politique culturelle; institut franco-portugais de Lisbonne; fonctionnement
- Question écrite n° 74875 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite - Montant
- Question écrite n° 74877 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees comme aide familial
- Question écrite n° 74879 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Construction - Reglementation; documents techniques unifies; prescriptions; respect; constructeurs prives
- Question écrite n° 74880 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; decret no79-858 du 1er octobre 1979; reforme
- Question écrite n° 74882 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Politique du logement - Operation: Habitat quatre-vingt huit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74884 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Personnel; enseignants; possibilite d'obtenir un conge pour se consacrer a la recherche
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