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- Question écrite n° 74974 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cours de preparation a la retraite; organisation
- Question écrite n° 74976 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 74978 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Produits fissiles et composes - Programme d'action a moyen et long terme concernant les dechets nucleaires
- Question écrite n° 7497 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Val-de-Marne - Creteil; universite de Paris sept; cours de formation continue; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 74981 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Campagne publicitaire de l'ete 1985; cout
- Question écrite n° 74983 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Batteries; importations de la Coree du Sud et du Japon
- Question écrite n° 74985 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocations; conditions d'attribution; personnes a la charge d'un conjoint place dans un etablissement d'hebergement
- Question écrite n° 74987 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion
- Question écrite n° 74989 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Prestations familiales - Paiement - Delais
- Question écrite n° 74990 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; indemnisation des victimes; participation financiere du responsable de l'accident
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