1115427 résultats trouvés
- Question écrite n° 16881 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Recherche; moyens financiers
- Question écrite n° 16882 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16883 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; pensions liquidees avant le 1 avril 1983
- Question écrite n° 16884 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
- Question écrite n° 16885 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs de longue duree; sanctions
- Question écrite n° 16886 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Voirie - Routes - Limoges Nantes Poitiers; section Limoges Poitiers; amenagement; contournement de Poitiers
- Question écrite n° 16887 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 16888 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; delais d'application; procedure pour sortir du dispositif
- Question écrite n° 16889 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 16890 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Porcs - Prix; CEE; montants compensatoires monetaires; consequences
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