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Question au Gouvernement n° 344 de M. Billon Alain
Date de dépôt : 01/07/1982
Lait et produits laitiers - Entreprises: Paris - Entreprise SOFRALAIT; emploi et activite; conflit du travail
Question au Gouvernement n° 345 de M. de Caumont Robert
Date de dépôt : 01/07/1982
Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
Question au Gouvernement n° 346 de M. Bardin Bernard
Date de dépôt : 01/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
Question écrite n° 16342 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 28/06/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16345 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 28/06/1982
Entreprises - Sondages et enquetes - INSEE; enquetes; absence de reponse; sanction
Question écrite n° 16348 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/06/1982
Parlement - Fonctionnement des assemblees - Projets de loi; declarations d'urgence; statistique pour la seconde session ordinaire 1982
Question écrite n° 16350 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture - Exploitants agricoles - Veuves; revendications
Question écrite n° 16352 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 28/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 16355 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 28/06/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 16358 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 28/06/1982
Transports routiers - Politique des transports routiers - Transporteurs; revendications