1115430 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 830 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnes agees dependantes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8310 de M. Durr André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; prise en compte des annees de stage professionnel
- Question écrite n° 8311 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Jeunes gens quittant l'armee apres cinq ans; stages dans les entreprises privees
- Question écrite n° 8312 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; personnel; assistants etrangers; remunerations
- Question écrite n° 8313 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Section d'education specialisee; professeurs techniques; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8314 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 8315 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Prime de depart anticipe a la retraite; exoneration
- Question écrite n° 8316 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Douanes - Droits de douanes - Credits de droits; suppression; consequence; entreprises d'import-export; emploi et activite
- Question écrite n° 8317 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints exploitant un fonds agricole separe
- Question écrite n° 8318 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conference des disciplines economiques juridiques; statut
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