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- Question écrite n° 8319 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Yvelines - Coupures
- Question écrite n° 831 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Maroc - Manifestations du 20 juin 1981; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 831 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Emploi et activite: Moselle - Grandange; train universel
- Question orale sans débat n° 831 de M. Soury André
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Engrais et amendements - Entreprises - Entreprise Compagnie francaise de l'azote; emploi et activite; rachat par le groupe norvegien Norsk Hydro
- Question écrite n° 8320 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Participation des travailleurs - Actionnariat - Distribution d'actions gratuites; salaries des groupements d'interet economique; loi no 80-834 du 24 octobre 1980
- Question écrite n° 8321 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haut-Rhin - Wittenheim; entreprise Cernay SA; emploi et activite
- Question écrite n° 8322 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Appareillage - Fabrication; reglementation
- Question écrite n° 8323 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime des fonctionnaires civils et militaires residant a l'etranger; exoneration; assurance volontaire
- Question écrite n° 8324 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; stages; statistiques
- Question écrite n° 8325 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Haut-Rhin - Mission permanente pour le commerce et l'artisanat; moyens financiers
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