Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8337 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Circulation routiere - Securite - Cycles; engins a moteur lent de type velosolex; casque; port obligatoire; dispense; accidents; statistiques
Question écrite n° 8338 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 8339 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 833 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; somme deductible
Question au Gouvernement n° 833 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 06/04/1984; Constructions navales - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 833 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 22/05/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quatorzieme arrondissement; rue de l'Ouest; ecoles maternelle et elementaire; securite; issues d'un parc a voitures; emplacement
Question écrite n° 8340 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Sante publique - Politique de la sante - Hygiene bucco-dentaire
Question écrite n° 8341 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Vente; reglementation; sanctions
Question écrite n° 8342 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Edition, imprimerie et presse - Livres - Encyclopedie internationale des sciences et des techniques; publication; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 8343 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 18/01/1982; Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Derogations; loi no81-994 du 9 novembre 1981; decrets d'application; publication