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- Question écrite n° 8351 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Charbonnages de France chimie; personnel; remunerations
- Question écrite n° 8352 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Pas-de-Calais - Loison-sous-Lens; Vendin-le-Vieil; entreprise Huiles, goudrons et derives; emploi et activite
- Question écrite n° 8353 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 121; Argentat Brive-la-Gaillarde; amenagement
- Question écrite n° 8354 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'agriculture; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8355 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Actes, fournitures et sejours hospitaliers soumis a l'entente prealable; reglementation
- Question écrite n° 8356 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Cantines scolaires - Hygiene alimentaire; viande de cheval; viande hachee; reglementation
- Question écrite n° 8357 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Agents contractuels; statut; titularisation; remunerations
- Question écrite n° 8358 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; salarie desireux de creer son entreprise
- Question écrite n° 8359 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail - Duree du travail - Reduction du temps de travail; repartition du temps de travail supprime sur chacun des jours ouvrables de la semaine
- Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
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