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- Amendement n° 788 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 22/10/2021
- Amendement de M. Brun - Article 22 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- N° 4527 tome III - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- N° 4601 tome III - Avis de M. Claude de Ganay sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- Amendement n° 105 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 22/10/2021
- Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 97 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 22/10/2021
- Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 112 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 23/10/2021
- Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 107 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 23/10/2021
- Amendement de M. Michels, Mme Hammerer, M. Chalumeau et M. Zulesi - Article 20 - Retiré
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