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- Amendement n° 769 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 22/10/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/10/2021
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis)
- N° 4568 tome II - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
- Date de dépôt : 14/10/2021
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- Amendement n° 983 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 23/10/2021
- Amendement de Mme Ali - Article 20 - Retiré
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- N° 4598 tome V - Avis de Mme Claire Pitollat sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- N° 4502 tome X - Avis de Mme Sophie Métadier sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
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- N° 4524 annexe 35 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Christophe Jerretie sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- Amendement n° 61 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt :
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 280 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 18/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 20 - Rejeté
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