Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8396 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 18/01/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
Question écrite n° 8397 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 18/01/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
Question écrite n° 8398 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 18/01/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
Question écrite n° 8399 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 18/01/1982; Etrangers - Haitiens - Refugies; accueil en France
Question écrite n° 839 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 03/08/1981; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Statut
Question au Gouvernement n° 839 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 12/04/1984; Logement - Prets - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 839 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 25/05/1985; Armee - Armements et equipements - Construction d'un avion de combat europeen; consequences; armee de l'air; equipements
Question écrite n° 83 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; SNCF - Lignes - Hombourg Vigy; train touristique; creation
Question au Gouvernement n° 83 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 05/11/1981; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Politisation de la fonction publique
Question orale sans débat n° 83 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 25/11/1981; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Developpement de nouveaux modeles; organisation de la production