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- Question écrite n° 8417 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; education physique et sportive
- Question écrite n° 8418 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Enseignement; service social et service medical; personnel; statut
- Question écrite n° 8419 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Enseignement; service social et service medical; personnel; statut
- Question écrite n° 841 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Budget: ministere - Personnel - Direction generale des impots; mise sous surveillance des agents
- Question au Gouvernement n° 841 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Budget de l'Etat - Execution - Annulations de credits
- Question orale sans débat n° 841 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 29/05/1985
- Materiels ferroviaires - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 8420 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants; remunerations
- Question écrite n° 8421 de M. Battist Umberto
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Verre - Entreprises - Entreprise BSA verre plat; vente a un groupe etranger; emploi et activite
- Question écrite n° 8422 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de logement d'un enfant etudiant a charge
- Question écrite n° 8423 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; etudiants
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