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Question au Gouvernement n° 82 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 29/10/1981
Collectivites locales - Finances locales - Prets; taux; consequences
Question orale sans débat n° 82 de M. Floch Jacques
Date de dépôt : 25/11/1981
Constructions navales - Emploi et activite - Aides de l'Etat
Question écrite n° 8300 de M. Moulinet Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Securite sociale - Beneficiaires - Artistes auteurs; rattachement au regime general de securite sociale
Question écrite n° 8301 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 18/01/1982
Police privee - Reglementation - Societes de surveillance et de gardiennage; reglementation
Question écrite n° 8302 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 18/01/1982
Engrais et amendements - Emploi et activite: Haute-Vienne - Scories de dephosphoration; approvisionnement des exploitants agricoles
Question écrite n° 8303 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 18/01/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Examens, concours et diplomes; notation; prise en compte du handicap au niveau de l'ecriture
Question écrite n° 8304 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 18/01/1982
Chomage: indemnisation - Allocation de base - Jeunes diplomes; conditions d'attribution
Question écrite n° 8305 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 18/01/1982
Logement - Allocations de logement - Montant
Question écrite n° 8306 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 18/01/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; taux; abaissement des mensualites de remboursement durant les premieres annees
Question écrite n° 8307 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 18/01/1982
Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel