Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8322 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Appareillage - Fabrication; reglementation
Question écrite n° 8323 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime des fonctionnaires civils et militaires residant a l'etranger; exoneration; assurance volontaire
Question écrite n° 8324 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; stages; statistiques
Question écrite n° 8325 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Haut-Rhin - Mission permanente pour le commerce et l'artisanat; moyens financiers
Question écrite n° 8326 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 8327 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Femmes - Emploi - Pacte national pour l'emploi; femmes seules; bilan et perspectives; formation professionnelle
Question écrite n° 8328 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle ni aucun diplome de l'enseignement technologique; conditions d'attribution
Question écrite n° 8329 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Animaux - Naturalisation - Reglementation
Question écrite n° 832 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 03/08/1981; Service national - Appeles - Medecins; pharmaciens; report d'incorporation; duree du service national
Question au Gouvernement n° 832 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 06/04/1984; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; reforme