Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8329 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Animaux - Naturalisation - Reglementation
Question écrite n° 832 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 03/08/1981; Service national - Appeles - Medecins; pharmaciens; report d'incorporation; duree du service national
Question au Gouvernement n° 832 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 06/04/1984; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; reforme
Question orale sans débat n° 832 de M. Asensi François: Date de dépôt : 22/05/1985; Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion; execution; concours de la force publique; refus de l'Etat; indemnisation des proprietaires
Question écrite n° 8330 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Exercice du droit de grace; vote de la loi d'amnistie; liberation de nombreux detenus; mesures d'aide et de surveillance
Question écrite n° 8331 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; abattement; plafond
Question écrite n° 8332 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Prestations en especes - Rentes d'incapacite permanente; pensions d'invalidite; pensions de retraite; montant
Question écrite n° 8333 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite: Alsace - Entreprises suisses; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8334 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Securite sociale - Cotisations - Travailleurs independants ages de plus de soixante ans; exoneration
Question écrite n° 8335 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 18/01/1982; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; statistiques par region pour les cinq dernieres annees