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- Question écrite n° 8343 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Derogations; loi no81-994 du 9 novembre 1981; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 8344 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Lignes - Chateaubriant Paris via Segre, Chateau-Gontier, Sable, Le Mans; retablissement des trains voyageurs
- Question écrite n° 8345 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Voirie - Routes: Pays-de-la-Loire - Routes nationales 171 et 775; entretien; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8346 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Cadres des services techniques; remunerations; prime de technicite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8347 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8348 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes a la recherche d'un premier emploi; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8349 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Musique; classes de quatrieme et de troisieme
- Question écrite n° 834 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Animaux - Protection - Mission de la protection des animaux; fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 834 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Bois et forets - Calamites et catastrophes - Foret vosgienne; pluies acides; lutte et prevention
- Question orale sans débat n° 834 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
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