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- Question écrite n° 8389 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Enseignement; service social et service medical; developpement et fonctionnement
- Question écrite n° 838 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ormesson-sur-Marne; ecole Andre Le notre; fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 838 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; politique agricole commune
- Question orale sans débat n° 838 de M. André René
- Date de dépôt : 25/05/1985
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Calcul; exploitations agricoles; quotas laitiers; application; consequences
- Question écrite n° 8390 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales; format; decret no72-1251 du 29 decembre 1972; application; tirage en offset
- Question écrite n° 8391 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; anciens combattants de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8392 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises du livre; concurrence etrangere
- Question écrite n° 8393 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Politique alimentaire; produits agricoles et alimentaires; recherche; information des associations et mouvements de consommateurs
- Question écrite n° 8394 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Yvelines - Mantes-la-Jolie; centre de renseignements telephoniques; creation
- Question écrite n° 8395 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Yvelines - Mantes-la-Jolie; creation
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