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- Question écrite n° 840 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Marches publics - Paiement - Entreprises; difficultes de tresorerie; bonification des taux d'interet; variation des prix des marches
- Question au Gouvernement n° 840 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives; restructuration
- Question orale sans débat n° 840 de M. Salmon Frédérick Tutaha
- Date de dépôt : 29/05/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Polynesie: calamites et catastrophes - Iles Nuku-Hiva et Hiva-Oa; cyclone du 6 mai 1985; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 8410 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Politique exterieure - Algerie - Contrat de fourniture de gaz
- Question écrite n° 8411 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Rhone - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 8412 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Legs faits a des personnes differentes
- Question écrite n° 8413 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Entreprise Danel; emploi et activite
- Question écrite n° 8414 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Titulaires de la retraite vieillesse agricole et de la retraite forfaitaire; exoneration
- Question écrite n° 8415 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; vente a l'amiable
- Question écrite n° 8416 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Associes d'exploitation non salaries puis salaries; montant des pensions
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