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- Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2024
- administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
- Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
- Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
- Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
- Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
- Question écrite n° 1509 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- numérique - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TRÉBUCHET, rapporteur spécial)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 octobre 2024
- Date de séance : 28/10/2024
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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