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- Question écrite n° 74554 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Programmes d'equipement; centrales nucleaires; centrales thermiques
- Question écrite n° 74557 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitants agricoles; revendications
- Question écrite n° 74559 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7455 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Baux - Baux commerciaux - Hotellerie et restauration; charges locatives; montant
- Question écrite n° 74561 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Publications - Brochure: Almanach des vacances; l'ete francais; contenu; Aveyron
- Question écrite n° 74563 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
- Question écrite n° 74565 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 74567 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; personnes effectuant un stage d'initiation a la vie professionnelle
- Question écrite n° 7456 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Date de valeur; reglementation
- Question écrite n° 74571 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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