Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117618 résultats trouvés

Question écrite n° 74652 de M. Tiberi Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
Question écrite n° 74654 de M. Asensi François: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dispenses par les centres de soins infirmiers et les dispensaires; remboursement; tiers payant
Question écrite n° 74657 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
Question écrite n° 74658 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites medicales - Medecins - Attitude a l'egard des laboratoires pharmaceutiques nationalises
Question écrite n° 7465 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 28/12/1981; Pharmacie - Visiteurs medicaux - Statut
Question écrite n° 74661 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
Question écrite n° 74663 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: montant des pensions - Taxis
Question écrite n° 74665 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes: ministere - Personnel: Val-de-Marne - Villeneuve-le-Roi; bureau de poste; droits syndicaux
Question écrite n° 74667 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 30/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: fruits et legumes - Bananes; organisation de la production
Question écrite n° 74669 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Rhone-Alpes - Primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution