1117629 résultats trouvés
- Question écrite n° 74632 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Inscription d'un signe particulier sur les vehicules dont le proprietaire est handicape
- Question écrite n° 74634 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Parents d'eleves - Diffusion de documents emanant d'associations habilitees par l'intermediaire des etablissements scolaires; reglementation
- Question écrite n° 74637 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74639 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Transports - Politique des transports - Comites departementaux des transports; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74640 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 74642 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Instruction budgetaire et comptable M 11; cout
- Question écrite n° 74644 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fruits et legumes - Commerce - Marges; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74646 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Generalites - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74648 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de Metz; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7464 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints de medecins participant a leur activite professionnelle; statut
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