Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7456 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 28/12/1981; Banques et etablissements financiers - Cheques - Date de valeur; reglementation
Question écrite n° 74571 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 74573 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Sports - Equitation et hippisme - Organisation de manifestations a caractere national; participation financiere des haras nationaux
Question écrite n° 74575 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 30/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pharmaciens hospitaliers; statut
Question écrite n° 74577 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Investissements; taxe sur la valeur ajoutee; remboursement
Question écrite n° 74579 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires; loi no85-536 du 21mai 1985; application
Question écrite n° 74580 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 30/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnites de residence; calcul; zones de salaires; reforme
Question écrite n° 74582 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Services administratifs; periode des conges d'ete; organisation d'une permanence
Question écrite n° 74584 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Collectivites locales - Finances locales - Budget; annexes; aides aux entreprises privees
Question écrite n° 74586 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 30/09/1985; Collectivites locales - Politique economique et sociale - Interventions economiques; bilan et perspectives