1117632 résultats trouvés
- Question écrite n° 74681 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Constructions aeronautiques - Commerce exterieur - Mirage 2000; achat de quarante avions par l'Arabie Saoudite
- Question écrite n° 74683 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Arabie Saoudite; vente de petrole au cours du marche libre; consequences
- Question écrite n° 74685 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Armee - Personnel - Moral des annees; affaires: Greenpeace
- Question écrite n° 74687 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Telealarme; personnes agees; frais d'adaptation decoulant du changement de numerotation; prise en charge par l'Etat
- Question écrite n° 74689 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Politique economique et sociale - Interventions economiques; statistiques pour les trois dernieres annees
- Question écrite n° 74690 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Creation d'entreprises; cadres licencies; statistiques pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 74692 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure du paysage - Fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74694 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Famille - Associations familiales - Union nationale des associations familiales; acces aux medias; natalite
- Question écrite n° 74696 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Application; recours individuels contre la France; statistiques
- Question écrite n° 74698 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etrangers - Extradition - Refus d'extradition a la suite d'un avis positif de la chambre d'accusation; statistiques
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