1117618 résultats trouvés
- Question écrite n° 74740 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
- Question écrite n° 74742 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Loi no85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; societes par actions non cotees
- Question écrite n° 74744 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Statistiques depuis 1975
- Question écrite n° 74745 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
- Question écrite n° 74747 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits votes pour des pensionnes decedant en cours d'annee
- Question écrite n° 74749 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Pensionnes decedes; delai separant le jour du deces du jour de l'effacement du titre de pension du grand livre de la dette publique; procedure suivie
- Question écrite n° 74751 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Cimetieres - Columbarium: Paris - Vingtieme arrondissement; crematorium du Pere-Lachaise
- Question écrite n° 74753 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement; statistiques
- Question écrite n° 74755 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Cimetieres - Columbarium - Crematoriums; tarifs; controle des prix
- Question écrite n° 74757 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement
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