Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74739 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 74740 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
Question écrite n° 74742 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 30/09/1985; Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Loi no85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; societes par actions non cotees
Question écrite n° 74744 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Statistiques depuis 1975
Question écrite n° 74745 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Nombre de points de pensions payes annuellement depuis 1975
Question écrite n° 74747 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants: secretariat d'Etat - Budget - Credits votes pour des pensionnes decedant en cours d'annee
Question écrite n° 74749 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Pensionnes decedes; delai separant le jour du deces du jour de l'effacement du titre de pension du grand livre de la dette publique; procedure suivie
Question écrite n° 74751 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Cimetieres - Columbarium: Paris - Vingtieme arrondissement; crematorium du Pere-Lachaise
Question écrite n° 74753 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement; statistiques
Question écrite n° 74755 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Cimetieres - Columbarium - Crematoriums; tarifs; controle des prix