1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 16771 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Lorraine - Television; quatrieme chaine; creation; consequences; reception des emissions de la television belge
- Question écrite n° 16772 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Livre blanc de l'environnement; communication aux elus de la partie concernant leur region
- Question écrite n° 16773 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers regionaux; internes; conditions de travail; remunerations; statut
- Question écrite n° 16774 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Peche artisanale; prets du fonds de developpement economique et social
- Question écrite n° 16775 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Ligne Lyon Nantes; accident au passage a niveau de Saint-Gereon; cout; mise en place du train a grande vitesse Nantes Paris; suppression des passages a niveau
- Question écrite n° 16776 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Participation financiere au fonds de l'Union des industries metallurgiques et minieres
- Question écrite n° 16777 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Personnel ouvrier des centres universitaires et scolaires travaillant dans des residences universitaires; statut
- Question écrite n° 16778 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Residences universitaires; moyens financiers
- Question écrite n° 16779 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Chomeurs ayant contracte un emprunt
- Question écrite n° 16780 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Articles de secourisme
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