Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117627 résultats trouvés

Question écrite n° 16821 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Dentistes; allocation vieillesse; avantage social vieillesse; conditions d'attribution
Question écrite n° 16822 de M. Rodet Alain: Date de dépôt : 05/07/1982; Administration - Publications - Developement; cout
Question écrite n° 16823 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 05/07/1982; Energie - Energie nucleaire - Filiere a fluorures fondus; recherche et developpement; cooperation internationale; bilan et perspectives
Question écrite n° 16824 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16825 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 05/07/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; concurrence etrangere; accords multifibres; bilan et perspectives
Question écrite n° 16826 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 16827 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a temps partiel; formation professionnelle; congres et stages
Question écrite n° 16828 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16829 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Chambres consulaires - Fonctionnement - Aides de l'Etat; utilisation; controle
Question écrite n° 16830 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; commercants effectuant des tournees avec un vehicule; zones rurales