1117641 résultats trouvés
- Question écrite n° 74941 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Eleves de l'ecole du Louvre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74943 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Succession; reglementation
- Question écrite n° 74945 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Publicite - Publicite exterieure: Paris - Affichage; HLM
- Question écrite n° 74947 de M. Notebart Arthur
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces au grade de capitaine
- Question écrite n° 74949 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement; reglementation
- Question écrite n° 74950 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Change - Reglementation; change des pieces de monnaie
- Question écrite n° 74952 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Examens, concours et diplomes - Brevet sportif populaire; suppression
- Question écrite n° 74954 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ouest du Massif central; consequences; elevage
- Question écrite n° 74955 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Libertes publiques - Protection - Renseignements sur les domiciles; attitude des maires
- Question écrite n° 74957 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; revendications
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