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- Question écrite n° 74959 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 74960 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Midi-Pyrenees - Baccalaureat 1985
- Question écrite n° 74962 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 74964 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Papiers d'identite - Reglementation - Justification de domicile; pieces exigibles
- Question écrite n° 74966 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution; remboursement en cas d'echec; consequences
- Question écrite n° 74969 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Electricite et gaz - Personnel - EDF; accompagnateurs de visites sur sites nucleaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 74970 de M. Testu Jean-Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Institutions sociales et medico sociales - Personnel - Directeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74972 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74974 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cours de preparation a la retraite; organisation
- Question écrite n° 74976 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
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