1117632 résultats trouvés
- Question écrite n° 75257 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Controle technique des vehicules; vehicules d'occasion
- Question écrite n° 75259 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de formation des salaries licencies
- Question écrite n° 75260 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Hersin-Coupigny; subvention pour travaux
- Question écrite n° 75262 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Voirie - Autoroutes: Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec; autoroute A3; bruit
- Question écrite n° 75264 de M. Soury André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 75266 de M. Soury André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Charente - Cognac; organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 75268 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Application; consequences; concubinage; mariage; rapport Sullerot
- Question écrite n° 7526 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite
- Question écrite n° 75271 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 75273 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Statistiques; cliniques privees; cliniques mutualistes
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