1117632 résultats trouvés
- Question écrite n° 8305 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Logement - Allocations de logement - Montant
- Question écrite n° 8306 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; taux; abaissement des mensualites de remboursement durant les premieres annees
- Question écrite n° 8307 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8308 de M. Durr André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Comite de la Fondation; composition; representation de l'Union nationale des combattants d'Afrique du Nord d'Alsace
- Question écrite n° 8309 de M. Durr André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 830 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Entreprise: Bouche-du-Rhone - Fos-sur-Mer; entreprise Ugine-aciers; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 830 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnes agees dependantes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8310 de M. Durr André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; prise en compte des annees de stage professionnel
- Question écrite n° 8311 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Jeunes gens quittant l'armee apres cinq ans; stages dans les entreprises privees
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