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N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 114 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 631 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Date de dépôt : 02/02/2018; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 717 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 774 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Texte adopté n° 106 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 884 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Texte adopté n° 92 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 96 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 15/10/2021; Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)